Quel statut pour le particulier producteur – vendeur ?

Doublement saisie par l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (AFCCI) et la direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le cas des particuliers producteurs et vendeurs d’électricité photovoltaïque, la Commission de coordination des centres de formalités des entreprises (CCCFE) a publié, en décembre 2013, un avis sur les formalités à accomplir. Dans un … Lire la suite de Quel statut pour le particulier producteur – vendeur ?