Comme tout revenu, votre revente d’électricité à Enedis est imposable (uniquement pour les puissances supérieures à 3kWc). Pour cela, vous avez le choix entre le Micro-BIC et le Régime Réel Simplifié.

Lorsque vous installez des panneaux solaires, c’est le régime Micro-BIC qui se met automatiquement en place. Pour passer en Régime Réel Simplifié, il faut en faire la demande en tout début d’année. La condition préalable est que votre activité de revente ne dépasse pas 70 000 € annuellement. En effet, il n’y a quasiment aucune procédure pour déclarer vos revenus – il suffit d’ajouter le montant du chiffre d’affaires dans « déclaration complémentaire de revenus ». Le principe est simple. Vous vendez toute votre électricité à Enedis en HT (le coût de l’installation se détermine en revanche en TTC). Sur votre revenu photovoltaïque s’applique un abattement d’impôt forfaitaire de 71 % : ce nouveau revenu imposable est votre revenu fiscal. C’est à dire que vous ne serez imposé que sur 29 % de votre revenu. Cette imposition se fait sur votre tranche marginale d’imposition. Voir le tableau ci-dessous.

Fraction du revenu imposable (pour une part)Taux d’imposition à appliquer sur la tranche
Jusqu’à 10 777 €0 %
De 10 778 € à 27 478 €11 %
De 27 479 € à 78 570 €30 %
De 78 571 € à 168 994 €41 %
Supérieur à 168 995 €45 %

Finalement, il faut prendre en compte les différents prélèvements sociaux (CSG, RDS, CFRSA) sur votre revenu fiscal. En d’autres termes, ces 17,2 % de charges sociales ne s’appliqueront que sur 29 % de votre revenu photovoltaïque.

Fiscalement parlant, ce régime s’apparente bien plus à un régime d’entreprise effectuant une revente d’électricité. Vous serez assujetti à la TVA, ceci implique deux choses :

  • Vous aurez droit à une récupération de la TVA sur votre installation photovoltaïque (matériel + pose). C’est à dire que vous serez remboursé l’intégralité de la TVA du projet et de celle qui grévera vos frais d’exploitation.
  • Vous bénéficiez d’un tarif d’achat majoré de 20%. En d’autres termes, la revente à Enedis se fait TVA de 20% incluse, à reverser au Trésor Public.

Vous serez ensuite imposé sur votre revenu fiscal. Alors que dans un régime Micro-BIC, le revenu fiscal est le revenu photovoltaïque avec un abattement de 71 %, celui-ci équivaut à votre revenu photovoltaïque après déductions des charges liées au projet. Ces charges sont :

  • La TURPE
  • Les intérêts de l’emprunt (si emprunt il y a eu pour financer le projet)
  • L’entretien
  • L’amortissement
  • L’assurance
  • Tous les frais de gestion associés à l’exploitation de l’installation.

Les installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d’un taux de TVA à 10 %.

https://www.enedis.fr/faq/autoconsom-mation-produire-et-consommer-son-electricite/quelle-est-la-tva-pour-une

Tant que la production d’électricité n’est pas « biens supérieure à la consommation du logement », la production d’électricité par un particulier sur un logement est considérés comme relevant de la gestion privée du patrimoine. Il y a donc exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et donc de la Contribution Economique Territoriale (CET).

Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer à la réponse de la DGFIP disponible dans les publications ci-dessous ou au rescrit n°2007/20 disponible sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip.

Ainsi, cette condition est généralement remplie pour le producteur particulier.

Elle ne l’est pas lorsque le producteur est qualifié en commerçant (actuellement le cas lorsque le producteur souhaite récupérer la TVA de son investissement) : voir à ce sujet l’avis de la Commission de Coordination des Centres de Formalités des Entreprises.

Certains particuliers dont le projet photovoltaïque est relativement important (dizaine de kWc) peuvent porter leur choix sur la création d’une entreprise pour exploiter le système PV. Si tel est le cas, nous vous invitons à consulter les articles « Réaliser un projet : Entreprise ».

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent, par délibération, exonérer la taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence de 50 % ou de 100 %, les logements achevés avant le 1er janvier 1989, et qui ont fait l’objet d’une installation photovoltaïque (article 1383-0 B du CGI.).

Conditions : 

  • Le montant total des dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération est supérieur à 10 000 euros par logement.
  • Le montant total des dépenses payées au cours de trois années qui précède l’année d’application de l’exonération est supérieur à 15 000 euros par logement.

Durée : Cette exonération s’applique sur une durée de 5 ans. Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération.

N’hésitez pas à vous adresser à votre collectivité pour plus de renseignements ou à consulter le bulletin officiel des impôts relatif à cette exonération (référence BOI-IF-TFB-10-180-10 sur http://bofip.impots.gouv.fr).