Revente d’électricité photovoltaïque, quels sont les régimes fiscaux ?
Comme tout revenu, votre revente d’électricité à Enedis est imposable (uniquement pour les puissances supérieures à 3kWc). Pour cela, vous avez le choix entre le Micro-BIC et le Régime Réel Simplifié.
Micro-BIC (ou régime de micro-entreprise)
Lorsque vous installez des panneaux solaires, c’est le régime Micro-BIC qui se met automatiquement en place. Pour passer en Régime Réel Simplifié, il faut en faire la demande en tout début d’année. La condition préalable est que votre activité de revente ne dépasse pas 70 000 € annuellement. En effet, il n’y a quasiment aucune procédure pour déclarer vos revenus – il suffit d’ajouter le montant du chiffre d’affaires dans « déclaration complémentaire de revenus ». Le principe est simple. Vous vendez toute votre électricité à Enedis en HT (le coût de l’installation se détermine en revanche en TTC). Sur votre revenu photovoltaïque s’applique un abattement d’impôt forfaitaire de 71 % : ce nouveau revenu imposable est votre revenu fiscal. C’est à dire que vous ne serez imposé que sur 29 % de votre revenu. Cette imposition se fait sur votre tranche marginale d’imposition. Voir le tableau ci-dessous.
| Fraction du revenu imposable (pour une part) | Taux d’imposition à appliquer sur la tranche |
| Jusqu’à 10 777 € | 0 % |
| De 10 778 € à 27 478 € | 11 % |
| De 27 479 € à 78 570 € | 30 % |
| De 78 571 € à 168 994 € | 41 % |
| Supérieur à 168 995 € | 45 % |
Finalement, il faut prendre en compte les différents prélèvements sociaux (CSG, RDS, CFRSA) sur votre revenu fiscal. En d’autres termes, ces 17,2 % de charges sociales ne s’appliqueront que sur 29 % de votre revenu photovoltaïque.
Régime réel simplifié (RSI)
Fiscalement parlant, ce régime s’apparente bien plus à un régime d’entreprise effectuant une revente d’électricité. Vous serez assujetti à la TVA, ceci implique deux choses :
- Vous aurez droit à une récupération de la TVA sur votre installation photovoltaïque (matériel + pose). C’est à dire que vous serez remboursé l’intégralité de la TVA du projet et de celle qui grévera vos frais d’exploitation.
- Vous bénéficiez d’un tarif d’achat majoré de 20%. En d’autres termes, la revente à Enedis se fait TVA de 20% incluse, à reverser au Trésor Public.
Vous serez ensuite imposé sur votre revenu fiscal. Alors que dans un régime Micro-BIC, le revenu fiscal est le revenu photovoltaïque avec un abattement de 71 %, celui-ci équivaut à votre revenu photovoltaïque après déductions des charges liées au projet. Ces charges sont :
- La TURPE
- Les intérêts de l’emprunt (si emprunt il y a eu pour financer le projet)
- L’entretien
- L’amortissement
- L’assurance
- Tous les frais de gestion associés à l’exploitation de l’installation.