Que devient l’exonération de CFE ouverte en principe aux bâtiments agricoles, lorsque des panneaux solaires sont installés sur le toit de ces bâtiments ? L’administration vient de faire le point. Les activités agricoles sont exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE), ce qui n’est en revanche pas le cas des activités de production et de vente d’électricité photovoltaïque. […]

Les agriculteurs bénéficient d’une exonération de CFE, mais pas pour les activités industrielles et commerciales telle la production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques. L’administration fiscale vient de préciser les modalités d’imposition dans ce cas (actualité BOFiP du 3 octobre 2018). ​Un flou juridique Selon l’article 1450 du CGI, les exploitants agricoles sont exonérés de […]

Elle est implantée à Braize, au nord de l’Allier, à la limite avec le Cher. 31 hectares remplis de 109.000 m² de panneaux photovoltaïques. Elle a été inaugurée vendredi dernier. Cette plus grande centrale d’Auvergne – Rhône-Alpes a été raccordée au réseau électrique en juillet, avec un peu de chance puisque depuis deux mois et […]