La responsabilité de l’installateur de panneaux solaires retenue pour information fiscale inexacte

Les professionnels du solaire avancent naturellement l’argument fiscal pour vendre leurs installations. Mais quelle est leur responsabilité si l’information se révèle erronée ? La Cour de cassation répond. Continue Reading « La responsabilité de l’installateur de panneaux solaires retenue pour information fiscale inexacte »

La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE : de nombreux chamboulements !

La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE réforme avec importance les cotisations sociales des TPE et des auto-entrepreneurs. Une importante réforme est associée à ces dispositions : les professionnels ayant opté pour le régime micro-fiscale n’auront plus d’option possible au niveau social et seront automatiquement affiliés au régime du micro-social. Continue Reading « La loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux TPE : de nombreux chamboulements ! »