Revente d’électricité photovoltaïque, quels sont les régimes fiscaux ?

Comme tout revenu, votre revente d’électricité à EDF est imposable (uniquement pour les puissances supérieurs à 3kWc). Pour cela, vous avez le choix entre le Micro-BIC et le Régime Réel Simplifié.

Micro-BIC (ou régime de micro-entreprise)

Lorsque vous installez des panneaux solaires, c’est le régime Micro-BIC qui se met automatiquement en place. Pour passer en Régime Réel Simplifié, il faut en faire la demande en tout début d’année. La condition préalable est que votre activité de revente ne dépasse pas 81 500 € annuellement. En effet, il n’y a quasiment aucune procédure pour déclarer vos revenus – il suffit d’ajouter le montant du chiffre d’affaires dans « déclaration complémentaire de revenus ». Le principe est simple. Vous vendez toute votre électricité à EDF en HT (le coût de l’installation se détermine en revanche en TTC). Sur votre revenu photovoltaïque s’applique un abattement d’impôt forfaitaire de 71 % : ce nouveau revenu imposable est votre revenu fiscal. C’est à dire que vous ne serez imposé que sur 29 % de votre revenu. Cette imposition se fait sur votre tranche marginale d’imposition. Voir le tableau ci-dessous.

Revenu imposable par part (en €) Prélèvement
Jusqu’à 5 963 € 0 %
5 963 – 11 896 5.50%
11 897 – 26 420 14 %
26 421 – 70 830 30 %
70 831 – 149 999 41 %
Plus de 150 000 € 45 %

Finalement, il faut prendre en compte les différents prélèvements sociaux (CSG, RDS, CFRSA) sur votre revenu fiscal. En d’autres termes, ces 15 .5 % de charges sociales ne s’appliqueront que sur 29 % de votre revenu photovoltaïque.

Prenons un petit exemple :

Une personne ayant un salaire de 28 000 € par an fait installer des panneaux photovoltaïque sur son toit, et perçoit un revenu supplémentaire de 3 000 €. Il est donc imposable sur 29 % de son revenu photovoltaïque, c’est à dire sur 870 € : c’est son revenu fiscal. Sachant que sa tranche marginale d’imposition est de 30 %, son impôt sera de : 30% * 29 % * 3 000 € = 261 €. A cela s’ajoutent les charges sociales : 15.5 % de son revenu fiscal (15.5% * 870 € = 134 €). Son revenu final annuel sera donc de 3 000 – 261 – 134 = 2 605 €.

Si elle le souhaite, la personne en question peut passer à un Régime Réel Simplifié. Comment ? La demande s’effectue sur papier libre jusqu’au dépôt de sa première année de résultat auprès du centre de formalités des entreprises ou du service des impôt aux entreprises dont on dépend.

Régime réel simplifié (RSI)

Fiscalement parlant, ce régime s’apparente bien plus à un régime d’entreprise effectuant une revente d’électricité. Vous serez assujetti à la TVA, ceci implique deux choses :

  • Vous aurez droit à une récupération de la TVA sur votre installation photovoltaïque (matériel + pose). C’est à dire que vous serez remboursé l’intégralité de la TVA du projet et de celle qui grévera vos frais d’exploitation.
  • Vous bénéficiez d’un tarif d’achat majoré de 20%. En d’autres termes, la revente à ERDF se fait TVA de 20% incluse, à reverser au Trésor Public.

Vous serez ensuite imposé sur votre revenu fiscal. Alors que dans un régime Micro-BIC, le revenu fiscal est le revenu photovoltaïque avec un abattement de 71 %, celui-ci équivaut à votre revenu photovoltaïque après déductions des charges liées au projet. Ces charges sont :

  • La TURPE
  • Les intérêts de l’emprunt (si emprunt il y a eu pour financer le projet)
  • L’entretien
  • Les frais de CGA (Centre de Gestion Agrée). Il faut y souscrire pour réaliser la comptabilité des flux financiers, sinon une majoration de 25 % s’applique sur votre revenu fiscal imposable (c’est à dire revenu photovoltaïque après déduction des charges). Attention : si vous faites appel à un expert-comptable, il serait préférable d’allier les frais de CGA aux frais de l’expert-comptable et donc de les déduire de vos impôts et non de les compter comme une charge
  • L’amortissement
  • L’assurance
  • Tous les frais de gestion associés à l’exploitation de l’installation.

Toutes ces charges sont déduites du revenu photovoltaïque pour obtenir votre revenu fiscal (imposable). La gestion des déclarations peut être réalisée par un expert-comptable. En cas de souscription à un CGA, l’ensemble des frais du CGA et de l’expert comptable peuvent être déduits de vos impôts. Cependant, ces frais de gestions sont plafonnés au minimum entre 915 € et votre impôt sur le revenu. C’est à dire que si vous avez un impôt sur le revenu de 500 €, vos charges pourront être déduite jusqu’à 500 €, et si votre impôt est de 1 500 €, vos charges seront remboursées à hauteur de 915 €.

Voir la suite