La responsabilité de l’installateur de panneaux solaires retenue pour information fiscale inexacte

Les professionnels du solaire avancent naturellement l’argument fiscal pour vendre leurs installations. Mais quelle est leur responsabilité si l’information se révèle erronée ? La Cour de cassation répond. Continue Reading « La responsabilité de l’installateur de panneaux solaires retenue pour information fiscale inexacte »