CFE des agriculteurs et panneaux photovoltaïques : les précisions de l’administration

Les agriculteurs bénéficient d’une exonération de CFE, mais pas pour les activités industrielles et commerciales telle la production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques. L’administration fiscale vient de préciser les modalités d’imposition dans ce cas (actualité BOFiP du 3 octobre 2018). ​Un flou juridique Selon l’article 1450 du CGI, les exploitants agricoles sont exonérés de […]

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La plus grande centrale photovoltaïque de la région inaugurée dans l’Allier

Elle est implantée à Braize, au nord de l’Allier, à la limite avec le Cher. 31 hectares remplis de 109.000 m² de panneaux photovoltaïques. Elle a été inaugurée vendredi dernier. Cette plus grande centrale d’Auvergne – Rhône-Alpes a été raccordée au réseau électrique en juillet, avec un peu de chance puisque depuis deux mois et […]

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CFE des agriculteurs et panneaux photovoltaïques

Dans le cadre d’une réponse écrite, le ministère de l’Économie et des Finances a précisé les modalités d’imposition à la CFE des bâtiments agricoles sur lesquels étaient installés des panneaux photovoltaïques.

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